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Publiés au Journal officiel le 18 novembre dernier, les décrets « HORTEFEUX » viennent réformer en profondeur le statut des policiers municipaux. La principale innovation réside dans la création du grade de Directeur de police municipale placé en catégorie...
Résultats du concours de directeur de police municipale session 2008 20 résultats (8 internes - 12 externes) Externe : MR BAYLE Léonard MR DAUBIGNY Benjamin (Nommé Commissaire de Police) ML DUPUIS Emilie (Nommé à l'ENM) MR JARDIN Thomas (Nommé Lieutenant...
"La sécurité c'est l'affaire de tous !" Cette célèbre phrase du Ministre de l'Intérieur Charles Pasqua en 1994 a réellement marqué un tournant dans la production de la sécurité. En effet, l'ensemble des acteurs pouvant produire de la sécurité sont implicitement...
Dimanche 12 septembre 2010 7 12 /09 /2010 09:00 Béziers : Le prévenu lance son scooter sur le policier municipal Après la nuit d'orage, mardi dernier, la chaussée est glissante, surtout sur les pavés de la rue du Quatre-Septembre à Béziers. Les policiers...
[Exclusif] Police municipale : Manuel Valls détaille son plan d’action Par H. Jouanneau Publié le 18/09/2013 Dans un entretien exclusif au Club prévention sécurité de la Gazette des communes, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'exprime sur le rôle...
Au 1er mars 2007 , il existait 36 782 communes en France dont 4057 disposant d’au moins un policier municipal soit plus de 9% d’entre elles. Avec 17 973 policiers municipaux , les communes constituent un poids sécuritaire de 12,8% des forces de sécurité...
ATTENTION ! Conséquence passée quasi inaperçue, le décret d'application (2013-723 du 12 août 2013 - art. 5) de la loi 2012-304 du 6 mars 2012 interdit aux policiers municipaux le port de tout générateur lacrymogène ou incapacitant d'une contenance supérieure...
Lundi 13 septembre 2010 1 13 /09 /2010 08:57 Frédéric Foncel sur EUROPE 1 : " Plus de moyens " "Un policier municipal doit être suffisamment équipé" pour faire face à une insécurité "en augmentation", a assuré lundi sur Europe 1, Frédéric Foncel, vice-président...
Originellement, c’est la loi du 5 avril 1884 qui a investi le maire des pouvoirs de police et instauré la fonction d’agent de police municipale. Par cette même loi, les maires sont devenus des officiers de police judiciaire. Par ailleurs, la loi disposa...
Paru au Journal Officiel n° 73 du 26 Mars 2000 page 4731 et issu de la loi du 15 avril 1999 (article L. 2212-6 du Code général des collectivités territoriales), le décret n° 2000-275 du 24 mars 2000, déterminant les clauses de la convention type de coordination,...
Le métier de "Policier municipal" est soumis à la réussite d'un concours sur épreuves et inscription sur une liste d'aptitude avant de pouvoir être nommé par arrêté du maire ou du président d’un Etablissement Publique de Coopération Intercommunale (EPCI)....
Voici les chiffres de l'état 4001 publiés en décembre 2008. Ces chiffres permettent de constater une nette augmentation des violences intrafamiliales. Cette constatation vont permettre au CIPD de revoir ces priorités en matière de prévention de la délinquance....
Le 14 janvier 2008 à l'INHES situé à Saint-Denis (93), Madame le Ministre de l'Intérieur dévoilait son plan d'action en faveur de la lutte contre les noyaux durs de la délinquance installés dans les zones dites de « non-droit ». Cette "Conférence de cohésion",...
Depuis la modification intervenue le 7 mars dernier, l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales précise désormais que la police municipale (en tant que police administrative) comprend notamment le soin de réprimer les atteintes...
La Circulaire du 26 mai 2003 (DLPAJ) relative aux compétences des polices municipales du Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés (Nicolas Sarkozy) est toujours d'actualité. Issue de la DLPAJ, elle récapitule les compétences...
Deux policiers municipaux blessés à Aulnay-sous-Bois Le 12 septembre 2010 Encore à Aulnay-sous-bois, trois policiers intervenus suite à une plainte pour tapage ont été “agressés et roués de coup”, ajoute le syndicat. Déjà le 20/10/2006 à 07h00 Des policiers...
12/09/2010 | Mise a jour : 13:21 Deux policiers municipaux ont été frappés puis blessés par un individu qui leur a foncé dessus avec sa voiture lors d'une intervention mouvementée hier soir à Beauvais, a-t-on appris dimanche de sources policière et syndicale....
La sécurité décentralisée est de nos jours une réalité bien frappante. Depuis la loi relative à la prévention de la délinquance, du 5 mars 2007, le maire est bel et bien devenu le réel « pivot » de la sécurité locale. L’Etat s’exonère de plus en plus...
14|01|2015 - D’une part, la qualité de fonctionnaire public, ou de dépositaire ou agent de l'autorité publique, au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, n'est reconnue qu'à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des...
La formation initiale des agents de police municipale permettra l'individualisation des parcours de formation. Ainsi, l'expérience des policiers nationaux et des gendarmes détachés sera prise en compte afin de réduire la durée du parcours. Par ailleurs,...
C'est une affaire incroyable. Elle pourrait presque servir de scénario à qui oserait un clip sur ce que peut produire une application stritce des textes de loi… Vous prenez trois voleurs d'un côté et des policiers de l'autre. Dans les belles histoires,...
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement 14ème législature. Question écrite n° 09530 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) Publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3420 M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre...
Question écrite n° 12223 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1421 M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un policier municipal qui constate une infraction en matière d'urbanisme...
Question écrite n° 12939 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 - page 1917 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de transfert des pouvoirs de police aux présidents...
