Toujours d'actualité : La circulaire du 26 mai 2003 !

07/04/2009 12:06

La Circulaire du 26 mai 2003 (DLPAJ) relative aux compétences des polices municipales du Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés (Nicolas Sarkozy) est toujours d'actualité.

Issue de la DLPAJ, elle récapitule les compétences des agents de police municipale, notamment en matière de police judiciaire. Ainsi, vous trouverez ci-dessous le sommaire de cette circulaire, dont le texte intégral peur être téléchargé en cliquant sur son intitulé (voir plus haut).

I - LES MISSIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
A - L'agent de police municipale, fonctionnaire territorial
B - Les missions de police judiciaire
1 -La qualité d'agent de police judiciaire adjoint (APJA) des agents de police municipale
2 -La constatation par rapport des crimes et délits
3 - L'application de l'article 73 du code de procédure pénale
4 - La verbalisation des contraventions aux arrêtés de police du maire
S -La verbalisation des contraventions au code de la route
6 - La verbalisation des infractions au code de l'environnement
7 - La verbalisation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
8 -La verbalisation des infractions en matière de lutte contre les nuisances sonores
9 -La verbalisation des infractions à la police des gares
10 - La verbalisation des infractions à la législation sur les chiens dangereux
C - Missions de police administrative

II - LES MOYENS JURIDIQUES DONT DISPOSENT LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE POUR ASSURER LEURS MISSIONS
A - Le recueil et le relevé d'identité
B - Le dépistage d'alcoolémie
C- La rétention du permis de conduire
D - L'immobilisation et la mise en fourrière
E - Les fichiers des immatriculations et des permis de conduire
F - L'accès aux parties communes des immeubles à usage d'habitation
G - Les palpations de sécurité et l'inspection visuelle des bagages à main
H - Le carnet de déclarations

Cette circulaire, référencée INTD0300058C, rédigée par Monsieur LETONTURIER (01.49.27.31.57) du bureau des Libertés Publiques est l'une des plus aboutie en la matière malgré deux ou trois points d'analyse discutables.