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Ce rapport fait, essentiellement, 3 propositions relatives aux polices municipales. Proposition n° 27 Encourager la mutualisation des polices municipales à l’échelle intercommunale sans pour autant transférer aux présidents d’établissements publics de...
Le 5 novembre dernier, la police municipale s'installait à la caserne Marceau, devenue nouvel hôtel de sécurité. Ce déballage de cartons ne devait être qu'un début. Hausse des effectifs, brigade canine, surveillance vidéo... Où en est-on ? " C'est long...
Sécurité locale : polices territoriales, polices municipales Incident dans un bureau de vote: quelles prérogatives pour les forces de l'ordre ? 2015 sera une année électorale chargée. Les élections sont toujours un moment particulier dans la vie d'une...
Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement, après avoir relevé qu'il n'est pas contesté que l'entrée carrossable devant laquelle était stationné le véhicule de M. X...
C'est une question qui revient régulièrement sur le tapis. Les policiers municipaux doivent-ils ou non disposer d'armes à feu lorsqu'ils évoluent sur le terrain ? Depuis le 23 mars, une partie des 335 agents de la police municipale lyonnaise a entamé...
Un arrêté du 27 février 2015, mis en ligne par le Club prévention sécurité, révèle la liste des personnes auxquelles a été décernée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette médaille récompense notamment un engagement exceptionnel ou...
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu la convention d'application de l'accord de...
Sécurité Publié le jeudi 13 février 2014 © Chlorophylle / Fotolia Le ministre de l'Intérieur a indiqué, jeudi 13 février, qu'il souhaitait que la proposition de loi sur les polices municipales soit discutée au Parlement au second semestre 2014. Devant...
Organisation internationale de police criminelle-Interpol Signé à Lyon le 14 avril 2008 et à Paris le 24 avril 2008 donnant autorisation pour l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de...
Paru le 14 août 2013, le décret 2013-745 permet, en cas de danger pour la population et à titre exceptionnel, de transmettre oralement aux policiers municipaux certaines informations relatives à une personne inscrite au FPR. Cette évolution permettra-t-elle...
Le Préfet de police Célestin Hennion (ancien policier de terrain) fonde la première école de police (école pratique professionnelle des services actifs de la préfecture de police) en 1910. Cette école avait pour but de former les policiers municipaux...
Avec la loi du 21 janvier 1995, d’orientation et de programmation relative à la sécurité, émerge véritablement une notion importante : la coproduction de la sécurité. C’est par la création des contrats locaux de sécurité que la coproduction avait pris...
En France, la sécurité publique demande constamment adaptation et rénovation. L’institution la plus touchée par ces ajustements est sans aucun doute la Police nationale. En effet, avec quelques 170 360 hommes et femmes qui la compose, elle doit protéger...
PROJET DE LOI MODIFIé par le sénat en deuxième lecture le 20 janvier 2011 d' orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure . Le Sénat a modifié, en deuxième lecture, le projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée...
Dimanche 12 septembre 2010 7 12 /09 /2010 08:51 Châlons-en-Champagne : Deux policiers municipaux blessés à la foire-exposition C'est une étrange affaire qui sommeille depuis maintenant une semaine à Châlons. Hier après-midi, l'antenne départementale du...
Pour le groupe d'Evry et d'Issy Les Moulineaux (Opérateurs-Vidéo & CDP) ! Circulaire Interieur nº 73-100 du 19 février 1973 La circulaire ci-jointe no 69-511 (V) du 18 septembre 1972 de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice, (...) La constatation...
La Journée Nationale du Réserviste (JNR) aura lieu le 26 septembre prochain. Cette journée sera, au travers de sa 8ème édition, placée sous le signe des valeurs Européennes. Un grand nombre de réservistes seront mobilisés pour cet évènement important...
L'appréhension de la sécurité publique par une approche chronologique permet de mieux comprendre l'évolution et la gestion contenporaine de celle-ci. · 1 254 Création par Saint-Louis du chevalier du Guet · 1306 Création, par Philippe le Bel, des commissaires...
