L’évolution des polices municipales

La sécurité décentralisée est de nos jours une réalité bien frappante. Depuis la loi relative à la prévention de la délinquance, du 5 mars 2007, le maire est bel et bien devenu le réel « pivot » de la sécurité locale. L’Etat s’exonère de plus en plus de cette gestion par le biais de partenaires multiples. Les outils et les instances partenariales ne manquent pas et l’Etat encourage largement la prise en charge quasi-globale de la sécurité par les différents acteurs tant privés que publics. Parmi les principaux acteurs publics : le maire.

En effet, avec la loi relative à la prévention de la délinquance, le maire est devenu l’acteur incontournable de la sécurité au niveau local. En pilotant le Conseil local de prévention de la délinquance, il incite les partenaires et les implique et très souvent joue un rôle moteur dans le rétablissement des dérèglements sociétaux. Ainsi, s’il est avéré que le maire est aujourd’hui l’un des partenaires de l’Etat le plus sollicité, il est aussi le plus mal à l’aise face à cette mission car il est avant tout un personnage politique dont la « remise en jeu » de son mandat est toujours vécue comme une épreuve dolosive.

Les moyens d’action opérationnels du maire sont quasiment limités à la mise en place d’une police municipale dont le statut est, quoi que l’on en dise, très récent et donc encore peu connu. Les polices municipales se développent en marge du redéploiement policier avec en prime une sorte de reconnaissance et de prise en compte bien plus palpable qu’il n’y a, ne serait ce que, dix ans. Nous pourrions à ce stade, d’ores et déjà, revenir sur la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité depuis laquelle une avalanche de textes touchant la sécurité publique est parue dans le Journal officiel de la République française et sont pour la plupart d’entre eux facteurs d’évolution des polices municipales. Le nombre d’agents de police municipale est passé de 5 641 en 1984 à près de 16 673 en 2007 soit plus de 313% d’augmentation. Elles représentent 5,5% des forces de sécurité en France.

L’évolution des polices municipales n’est certes pas terminée et les recrutements vont bon train. A titre de repère, au mois de juin dernier, encore plus d'un bon demi-millier de candidats viennent de passer et de réussir le concours d’agent de police municipale. Néanmoins, il est nécessaire de pondérer les choses car malgré cette hausse spectaculaire de ces vingt cinq dernières années, il n’en reste pas moins, qu’en réalité, l’évolution des polices municipales fut plutôt lente par rapport aux besoins en matière de sécurité publique locale. La principale cause est certainement l’absence de doctrine d’emploi clairement avérée pour cette force de sécurité publique territorialisée à l’inverse des polices étatiques (Police nationale & Gendarmerie) qui avaient adoptées une doctrine unique et généralisée sur l’ensemble du territoire appellée "police de proximité".

Néanmoins, entre police de "proximité" et police "localisée" où en sommes-nous ?