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Sécurité routière M. le président. La parole est à Mme Françoise Dubois, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. Mme Françoise Dubois. Monsieur le ministre de l’intérieur, la lutte contre l’insécurité routière est une priorité nationale. De...
Au 1er janvier 2015, la filière « sécurité » est constituée de près de 92 % d'agents de police municipale de catégorie C. Par ailleurs, peu représentés mais en forte croissance, les chefs de service de police municipale (cat. B) représentent seulement...
Police municipale L’armement des policiers municipaux doit être la règle, selon Bruno Beschizza (UMP) Publié le 18/02/2015 • Mis à jour le 19/02/2015 • Par Emilie Lopes • dans : Actu experts prévention sécurité Imprimer 0 Commentaire Réagir 4 © S.CHIVET...
Par Gabriel Thierry - Le vendredi 20 mars 2015 - dépêche n°497448 L’utilisation des nouveaux moyens de vidéosurveillance mobile, telles que les caméras-piétons ou embarquées dans des véhicules, pose la question de leur cadre juridique. Celui-ci n’est...
L'Assemblée nationale vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les consommateurs de cannabisUn homme fume du cannabis, à Paris, le 12 mai 2018. (THOMAS SAMSON / AFP)Par franceinfo avec AFP – France TélévisionsMis à jour le 23/11/2018...
Stationnement des professionnels de santé exerçant des soins à domicile. Les articles L. 417-1 et R. 417-1 et suivants du code de la route disposent des règles générales en matière d'arrêt et de stationnement et des sanctions applicables en matière d'arrêt...
Avec l'autorisation de la famille d'Aurélie FOUQUET et de la ville de Villiers-sur-Marne, nous vous informons qu'une commémoration exceptionnelle sera organisée le mercredi 20 mai 2015 à 17h00 en mémoire d'Aurélie à Villiers-sur-Marne. A la différence...
ASVP - La proposition de loi sénatoriale visant à créer des polices territoriales prévoie des modifications Extrait de réponse: " …Les missions des ASVP sont différentes de celles des policiers municipaux. En effet, leur compétence de verbalisation est...
Article de La Gazette des Commune du 09/12/2014 Un directeur de police municipale peut-il être nommé attaché territorial ? Devant le peu d’attractivité de ce cadre d’emploi, des directeurs de police municipale peuvent chercher des solutions de mobilité....
L'article L. 231 du code électoral a pour objet d'éviter qu'un candidat soit en position d'exercer une influence excessive sur les électeurs. Il a aussi pour objet de préserver l'indépendance du conseiller municipal dans l'exercice de son mandat. Ainsi,...
Article L1312-1 du Code de la santé publique Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19 Sous réserve des dispositions des articles L. 1324-1, L. 1337-1, L. 1337-1-1 et L. 1343-1, les infractions aux prescriptions des articles du présent...
Le 15 janvier 2015, le Tribunal correctionnel de DIJON a relaxé un prévenu de récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique : le dépistage de l’alcoolémie était irrégulier, de sorte que la vérification d’alcoolémie suivante était...
93 SEINE-SAINT-DENIS Montfermeil : une voiture de police incendiée 12.09.2010, 07h00 Vers 4 heures, dans la nuit de vendredi à samedi, une voiture de la police municipale a été retrouvée brûlée sur son parking à Montfermeil. Aucun objet incendiaire n’a...
Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale 14e législature Question écrite n° 24174 de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 - page 5149 Rappelle la question 21576 M. Michel Amiel rappelle...
L’Université de Paris-est Créteil a créé un nouveau DU innovant ! En effet, face aux besoins de recrutement des métiers de la sécurité publique, obtenir une expertise universitaire renforcée, se préparer aux concours de catégorie B (gardien de la paix,...
Après deux mois de suspension du dispositif, les policiers municipaux vont pouvoir à nouveau utiliser leurs caméras-piétons, suite à l'adoption définitive de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Decool. Une expérimentation des caméras est également...
NOR: INTX1816692LELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/INTX1816692L/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/2018-697/jo/texte L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue...
Le chef de la police municipale de Villevaudé, une commune de Seine-et-Marne, a été victime d'un passage à tabac par plusieurs personnes qui se sont introduites dans son jardin.Le chef de la police municipale de Villevaudé, en Seine-et-Marne, a été violemment...
