La Police municipale et la commune

Au 1er mars 2007, il existait 36 782 communes en France dont 4057 disposant d’au moins un policier municipal soit plus de 9% d’entre elles. Avec 17 973 policiers municipaux, les communes constituent un poids sécuritaire de 12,8% des forces de sécurité intérieure présentent sur le terrain. Les Polices municipales œuvrent, quasiment toutes, là où il existe l’une des 751 zones urbaines sensibles du pays.

75 % des communes disposent de faibles effectifs, avec moins de 5 agents. 50 % des agents environ travaillent en région Paca, Ile-de-France ou Nord-Pas-de-Calais. 72 % des agents sont armés, principalement en armes de 6e catégorie (tonfa-matraque, etc.) et 47% avec des armes de 4^ème catégorie (38, 7-65 et/ou Flasball).

Mais quelle lecture avons-nous de la commune ? La commune est une division administrative de la France, le découpage ultime du territoire français. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement. Par exemple, Paris est la commune la plus peuplée avec plus de 2 millions d'habitants contre un seul habitant pour la commune de Rochefourchat dans la Drôme.

Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre 1789, afin d'uniformiser le territoire français divisé jusque là en paroisses. Les communes reprennent le territoire et la population des paroisses. Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

Les membres du conseil municipal étaient élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres. La loi municipale du 5 avril 1884 institue un conseil municipal élu au suffrage direct. Le conseil siège à la mairie de la commune. Le maire, qui est désigné parmi les siens, préside le conseil. Le maire et ses adjoints deviennent officiers de police judiciaire et, pour appliquer les lois et règlement, recourent aux policiers municipaux.

Les communes sont au nombre de 36 568 en métropole, 114 dans les départements d'outre-mer et 100 dans les collectivités d'outre-mer. Il est à noter que le nombre total de communes en France n'est pas figé et continue à évoluer, soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes. Par exemple, depuis le 1er janvier 2006 a été créée la commune de Cuisles par détachement de Chatillon-sur-Marne dans la Marne. Ou encore, après la fusion d'Argenton-Château, de Boësse et de Sanzay la commune d'Argenton-les-Vallées est née dans les Deux-Sèvres. Plus rare, la recréation de Bosselshausen et de Kirrwiller alors que les deux communes avaient fusionné en 1974 et créé Kirrwiller-Bosselshausen dans le Bas-Rhin, etc.

Les communes peuvent aussi changer de département. Par exemple la commune de Han-devant-Pierrepont était jusqu'en 1997 rattachée au département de la Meuse, elle fait désormais partie de celui de Meurthe-et-Moselle.

La commune la plus peuplée est donc Paris avec 2 125 246 habitants. La plus densément peuplée, au recensement de 2004, était Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine avec une densité de 25 934 hab./km². La commune urbaine, c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres, la moins densément peuplée est Arles dans les Bouches-du-Rhône avec 67 hab./km².

Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne possèdent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse. Mis à part ces six communes, il existe trois autres communes particulières ; Rochefourchat ne compte qu’un seul habitant, Leménil-Mitry en Meurthe-et-Moselle et Rouvroy-Ripont dans la Marne qui ne comptent que deux habitants.

Les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classées par population décroissante, possédant des policiers municipaux s’illustrent notamment avec Marseille qui est la plus ancienne ville de France avec 2600 ans d'histoire pour un effectif de 226 fonctionnaires de police municipale, Lyon avec environ 237 policiers municipaux, Toulouse avec 115 agents armés de 38 spécial, Nice avec ses 235 policiers municipaux armés et répartis en cinq postes de police, Nantes avec ses 106 policiers municipaux, Strasbourg avec 153 agents la PM a été créée le 16 mai 1985, Montpellier qui compte huit postes de police de quartier et deux véhicules « police interceptor » et 90 agents, Bordeaux avec 76 policiers municipaux, Lille 127 agents de police municipale et enfin Rennes avec ses 180 000 PV par an.

Le nombre de communes en France est nettement plus élevé si l'on se réfère au plan européen. Par exemple pour l'Allemagne environ 13 000 communes et pour l'Espagne et l'Italie environ 8 000 communes. Le Royaume-Uni, quant à lui, ne possède pas de division territoriale similaire. La totalité du territoire de la République française est donc découpé en communes à l'exception de l'ile de Wallis-Et-Futuna qui est partagée en trois royaumes, les terres australes et antarctiques françaises et l'île Clipperton.

Tous les pays européens se sont trouvés confrontés au problème de réduction du nombre de communes, la commune traditionnelle étant souvent considérée comme trop petite par ses dimensions territoriales et par sa densité démographique. En effet, sans être aussi élevé qu’en France, ce nombre, ne correspondait plus à la répartition de la population. La France a finalement préféré adopter une autre démarche consistant à encourager la collaboration entre les collectivités.

Effectivement, l'immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C'est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes. Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale ou à des sociétés d'économie mixte.

Le développement de l'intercommunalité a été relancé par la loi du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement ». Désormais, les principales structures intercommunales sont, avec la création de trois échelons, la communauté de communes (moins de 50 000 habitants), la communauté d'agglomération (entre 50 000 et 499 000 habitants) et la communauté urbaine (plus de 500 000 habitants), financées par une fiscalité propre. Plus récemment avec la LPD du 5 mars 2007, le regroupement de communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants est possible pour créer un service de police municipale.

La première communauté de communes à avoir disposée d’une police municipale est celle de Roissy Porte de France dans le Val d’Oise. La surface de cette communauté de communes est égale au territoire de la ville de Paris avec un peu plus de 100 km². Elle dispose de 43 agents dont un chef de service. A ce jour, il n'existe pas de communauté urbaine disposant d'une police municipale à caractère intercommunal mais si toutefois cette solution venait à voir le jour quel en serait l'impact ?

La superficie des territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre. A part la commune de Maripasoula (Guyane) avec 18 360 km² pour moins de 800 habitants, les communes métropolitaines les plus étendues sont Arles avec 758,93 km² et les Saintes-Maries-de-la-Mer 374,45 km², toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône. Seule cette dernière possède une police municipale composée de 4 agents. Pour autant, 74% des Arlésiens souhaitent la création d’une police municipale.

A l’inverse, les plus petites communes sont Castelmoron-d'Albret en Gironde, avec 62 habitants pour 0,0376 km², le Plessix-Balisson dans les Côtes-d'Armor avec 0,08 km² pour 83 habitants, entièrement enclavée dans Ploubalay et enfin Vaudherland, Val-d'Oise, avec 0,09 km² pour 88 habitants qui fait partie de la Communauté de communes de Roissy Porte de France.

Les communes françaises possédant la plus haute altitude sont Chamonix-Mont-Blanc en Haute-Savoie avec 9 830 habitants et Saint-Gervais-les-Bains également en Haute-Savoie avec 5 276 habitants, qui culminent au sommet du mont Blanc à 4 807 m. La commune dont les zones habitées sont les plus élevées est Saint-Véran dans les Hautes-Alpes et compte 267 habitants, dont le territoire s'étend entre 1 756 et 3 175 m d'altitude. Le village est étagé de 1 950 m à 2 040 m d’altitude. La commune française la plus basse est Les Moëres dans le Nord avec 670 habitants et dont une partie du territoire est située au-dessous du niveau de la mer jusqu'à -4 m. La commune française la plus éloignée de Paris est l'Île des Pins, qui compte 1 671 habitants, en Nouvelle-Calédonie. Elle est située à 16 841 kms de Paris.

Sur le territoire continental, il s'agit de Coustouges avec 134 habitants et Lamanère avec 44 habitants, toutes les deux sont dans les Pyrénées-Orientales et à 721 kms de Paris. Si l'on inclut la Corse, il s'agit de Bonifacio, située à 986 kms de la capitale française.

La commune la plus au nord est Bray-Dunes dans le Nord, les plus à l'ouest sont, sur le territoire continental, Le Conquet dans le Finistère et sur le territoire métropolitain, Ouessant aussi dans le Finistère et enfin sur la totalité du territoire français, Rimatara en Polynésie française. Les communes les plus à l'est sont, sur le territoire continental, Lauterbourg dans le Bas-Rhin, sur le territoire métropolitain, Aléria en Haute-Corse et sur la totalité du territoire français, Île des Pins en Nouvelle-Calédonie. Les communes les plus au sud sont, sur le territoire continental, Lamanère dans les Pyrénées-Orientales, sur le territoire métropolitain, Bonifacio en Corse-du-Sud et sur la totalité du territoire français, Rapa en Polynésie française.

Les communes françaises qui ne possèdent pas de policier municipal mais qui possèdent le nom le plus long sont Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson dans la Marne, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont dans le Calvados et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur en Haute-Saône. Ce qui semble heureux pour l’Imprimerie nationale qui aurait due établir les cartes de service des agents de police municipale. A l'inverse, la commune française avec le nom le plus court est Y dans la Somme avec 89 habitants. Quinze autres communes possèdent un nom de deux lettres (Ay, Bû, By, Eu, Fa, Gy, Oô, Oz, Py, Ri, Ry, Sy, Ur, Us et Uz).

La première commune par ordre alphabétique est Aast dans les Pyrénées-Atlantiques avec 190 habitants mais aucun policier municipal. La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene dans le Nord avec 469 habitants.

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles situées en mer, on peut citer : Aix, Arz, Batz, Belle-Île (4 communes : Bangor, Locmaria, Le Palais et Sauzon), Bréhat, Corse (360 communes), Guadeloupe (34 communes dont Saint-Martin sur l'île de Saint-Martin partagée entre la France et les Pays-Bas), Groix, Hoëdic, Houat, Île-aux-Moines, Martinique (34 communes), Mayotte (17 communes), Molène, Noirmoutier (4 communes : Barbâtre, L'Épine, La Guérinière et Noirmoutier-en-l'Île), Nouvelle-Calédonie (33 communes), Oléron (8 communes), Ouessant, Polynésie française (48 communes), Ré (10 communes), Réunion (24 communes), Saint-Pierre-et-Miquelon (2 communes : Miquelon et Saint-Pierre), Sein et Yeu. Il existe également des communes situées sur des îles fluviales, comme par exemple L'Île-Saint-Denis ou Béhuard.

Enfin, les villes de plus de 10 000 habitants sont au nombre de 922 et celles de plus de 50 000 au nombre de 112. Très réduites, les villes de plus de 200 000 habitants sont au nombre de 10. Par contre, les communes de moins de 2000 habitants abritent ¼ de la population française. La France compte environ 61 632 700 habitants pour une superficie de 551 695 km². La densité moyenne est donc de 110 habitants par km². La France possède en frontières plus de 5600 kms (2970kms terrestres et 2693kms maritimes).

Le ratio Homme/Femme est de 48,7% / 51.3% et la répartition des personnes en milieu Urbain/Rural est de 75% / 25% environ.

En conclusion, si la France devait disposer d’un policier municipal pour 1 000 habitants (ratio traditionnel sans réel fondement technique puisqu’il n’est pas tenu compte des spécificités des territoires ni même des problématiques, etc.), il y aurait actuellement plus de 61 600 fonctionnaires de police municipale. Le cadre d’emploi serait composé à 51% de femmes (cependant, le public difficile rencontré sur le terrain est composé à 75% d’hommes) et les trois quarts des agents œuvreraient en zones urbaines et périurbaines. Si les villes de moins de 2 000 habitants sur regroupaient en communauté de communes, elles auraient un potentiel de recrutement de 15 400 emplois de policiers municipaux et les autres communes de 28 230 pour créer ou compléter leur service.

Le regroupement de communes dans le but de créer un service de police municipale va-t-il être encouragé ? Les enjeux sécuritaires et sociétaux actuels permettent-ils alors de se priver de 43 000 emplois de policiers municipaux potentiellement vacants ?