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21 juillet 2007 6 21 /07 /juillet /2007 22:47

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Published by inf@ PM - dans Procédure
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commentaires

Claude CONDA 23/01/2009 09:40

Merci pour votre article trés complet
je fais parti d'un conseil syndical d'une copropriété possédant un parc de stationnement privé aérien de 85 places.(c'estassez rare)
Nous avons voté en AG 2008 un réglement d'usage et de police avec affichage reprenant la nouvelle législation permettant au maitre des lieux de demander l'intervention de la police pour faire appliquer ce réglement .nous avons fait assermenté notre gardien Nous avons voté une autorisation permanent d'accés a la copropriété aux forces de police .
Je suis ala recherche du fournisseur de la fiche procédurale de demande d'enlevement
il faut bien reconnaitre que cette procédure est peu connu des forces de police pour l'instant.
et trés difficile a mettre en oeuvre.
sauf a fournir tous ces éléments aux service de police.

Pouvez vous m'indiquer ou ce procurer ce carnet

Merci a vous.

Nota: nous avons mis en place un systéme de badges pare brise muni d'une puce électronique émettrice (rfid) permettant a notre gardien via un lecteur portable d'identifier les véhicules autorisés .et par conséquent de donner des avertissements(autocollant )aux véhicules en infraction
Mais cela ne suffit pas ,pour certains récidistes notoires

Bravo encore pour votre blog

Cordialementt a vous

Claude CONDA

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