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19 juillet 2007 4 19 /07 /juillet /2007 01:37

Originellement, c’est la loi du 5 avril 1884 qui a investi le maire des pouvoirs de police et instauré la fonction d’agent de police municipale. Par cette même loi, les maires sont devenus des officiers de police judiciaire. Par ailleurs, la loi disposa que les maires soient en charge dans l’ancienne trilogie ; la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Il est bien évident qu’il faut distinguer deux notions dichotomiques : la police et la sécurité ! Dans la continuité, les maires avaient aussi l’obligation de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police. Les missions ainsi confiées au maire se caractérisent à la fois par leur diversité et par leur complexité.
 
Jusqu’au régime de Vichy, chaque commune disposait de sa propre police municipale exceptées les communes de Lyon (1851), Marseille (1908), Toulon et la Seyne (1918), Nice (1920), Strasbourg, Metz et Mulhouse (1925), Alger (1930), Toulouse (1940), puis dix neuf communes de Seine et Marne et 174 communes de Seine et Oise (1935) qui, pour différentes raisons historiques, politiques et sociales, disposaient d'une police étatisée.
Il faut préciser que ce n’est pas le dysfonctionnement supposé des polices municipales qui est à l’origine de l’étatisation générale du 23 avril 1941 mais la volonté pour le gouvernement vichyste de disposer d’une force de sécurité placée sous son autorité. Il est important de préciser également qu’à plusieurs reprises l’Etat a bien tenté d’étatiser les polices municipales mais les maires qui avaient d’autres mandats politiques étaient bien trop influents. Il faut dire que pour les maires, étatiser les polices municipales revenait à attenter aux libertés publiques par un pouvoir écrasant de l’Etat vis-à-vis des communes.
 
Pour autant, les polices municipales de l’époque étaient mal équipées et leurs compétences très limités. En ce temps là, les policiers municipaux n’avaient aucun droit de suite si bien que la délinquance itinérante ne risquait rien ! De plus, aucune communication n’existait entre policiers municipaux. Seuls les commissaires de police avaient quelques liens entre eux mais également limités. L'image de la police française est ambiguë car elle est rarement appréciée et à la fois, elle est crainte et respectée, cette institution reste pourtant bien mal connue des Français (BERLIERE, 2005).
 
Simultanément à l’étatisation des Polices municipales réalisée dans les villes de plus de dix mille habitants, la sécurité publique fut confiée à la Gendarmerie nationale dans les villes de moins de dix mille habitants. La boucle était bouclée, mais notons que l’Etat n’a juridiquement jamais renoncé à la possibilité d’étatiser les agents de la Police municipale (Article L412-50 du Code des Communes « (…) Les agents de la Police municipale de la commune où le régime de la police d'Etat est institué (…) peuvent être intégrés dans les cadres de la Police nationale (…)»).
 
Le développement des polices municipales répond subséquemment à un mécanisme durable et particulièrement complexe qui est à la fois politique et social.
 
  1. Politique : par l’évolution législative qui tend à décentraliser, ce qui est là, d’ailleurs, un principe constitutionnel au profit des collectivités territoriales.
  2. Social : par les mouvements sociétaux singulièrement important qui forcent les pouvoirs publics a trouvé toujours plus de solutions efficaces et durables.
Effectivement, les Polices municipales ne se sont pas développées sans raison car évidemment aucun maire n’a envie d’amputer le budget de sa commune par pure idéologie politique. Les raisons sont manifestement plus complexes et plus techniques. Elles nous renvoient indubitablement à un mécanisme particulièrement logique et analysable par le truchement, premièrement des contraintes réglementaires qui font du maire le « pilote » du système sécuritaire territorialisé et deuxièmement par des facteurs techniques, telles que l’absence de l’Etat sur les questions de sécurité locale et la montée du sentiment d’insécurité.

L'étatisation des polices municipales a-t-elle été la solution aux problèmes liés à la délinquance locale ?

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Published by Franck DENION - dans Police
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