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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 20:58
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, s'est adressé, le jeudi 19 septembre 2013, aux policiers municipaux, aux gardes champêtres mais aussi aux ASVP lors des 3èmes Rencontres nationales des polices territoriales. Répondant à l'invitation de l'Observatoire national des polices municipales (ONPM), présidé par Steve Richard et de La Gazette des Communes, représentée par Hervé Jouanneau, le ministre de l'Intérieur s'est exprimé devant une salle remplie principalement de fonctionnaires territoriaux d'univers variés mais liés de près ou de loin à la filière "sécurité" de la fonction publique territoriale. Après avoir réaffirmé l'importance des polices municipales dans la lutte contre la délinquance, le ministre s'est efforcé de rappeler que l'heure n'était pas à la grande réforme de la sécurité territoriale mais bel est bien à sa consolidation, avant la maturité, des organisations et des pratiques locales voire d'encourager la création de polices municipales, des systèmes de vidéoprotection, sans omettre les expérimentions intercommunales comme la police municipale des transports d'Orléans et la police intercommunale de Roissy Porte de France. Sans confondre les polices municipales avec les forces de sécurité de l'Etat, le ministre a rappelé que la présence des policiers municipaux et leur rapidité d'intervention dans la prévention, la médiation, la dissuasion et la répression est déterminante. Rassurant sur le volet social et conscient des difficultés du métier de policier municipal, il a réaffirmé le principe régalien de la police tout en appuyant sur l'importance de la complémentarité indispensable des forces de sécurité nationales et des forces de sécurité locales... sans toutefois vouloir contrarier la règle constitutionnelle de libre administration des collectivités territoriales. Pragmatique, il a précisé l'importance de la coopération opérationnelle et la nécessaire communication entre les forces de police, expliquant que les moyens de communication allaient être renforcés via de nouvelles conventions de coordination solides, efficaces et obligatoires. Sur le sujet très sensible de l'armement de catégorie B, le ministre n'a pas souhaité le rendre obligatoire mais a proposé d'inclure, dans le référentiel de formation des agents de police municipale, la maîtrise des armes de catégorie D. Autres points très attendus, le ministre a annoncé un test psychologique préalable à l'inscription au concours de gardien de police municipale à l'instar de ce qui est fait pour les chefs de service et les directeurs de police municipale mais aussi une habilitation conditionnée à la réussite de la FIA. En complément, outre le renforcement de la formation des ASVP, les ASVP et les ADS devraient bénéficier d'un examen réservé pour l'accès au grade de gardien de police municipale. Par ailleurs, les formations spécialisées de agents de police municipale seront développées avec par exemple, des formations de cynotechnicien, de cavaliers... L'ensemble de ces avancées pourrait intervenir durant le premier semestre 2014. En revanche, timide sur la doctrine d'emploi des polices municipales, pourtant très attendue de la majeure partie des policiers municipaux, le ministre a proposé que chaque collectivité puisse "consulter" le conseil municipal sur celle-ci afin de garantir le caractère adaptable de la police municipale. Il a indiqué avoir remarqué, en tout état de cause, que, "copiant" la police nationale(entre 1997 et 2002), les polices municipales se sont appropriées "la police de proximité" comme doctrine d'emploi. Il s'agit ici du principal point d'achoppement avec les policiers municipaux qui demandent avec force que la loi impose l'obligation d'adopter, pour toute collectivité employant au moins un "agent territorial de police municipale", une doctrine d'emploi pour ne plus faire la police intuitu personæ (cause principale de défaut d'identité professionnelle et d'absence de reconnaissance). Cette doctrine d'emploi, précisée par décret, reposerait sur une partie immuable (nationale) et une partie ajustable (locale) reposant sur la base d'un "règlement général d'emploi des agents territoriaux police municipale" type (annexe du décret). En effet, pour l'ONPM, comme pour l'Association nationale des cadres de police municipale (ANCPM), la doctrine d'emploi (règles d'emploi des policiers municipaux) est un préalable incontournable puisqu'elle conditionne la nature des interventions des policiers municipaux et donc leur formation dispensée par le CNFPT, leur équipement mais aussi leurs rapports avec les forces de sécurité de l'Etat au travers des conventions de coordination. Elle répond, par ailleurs, à la question récurrente et légitime des citoyens : à quoi servent les policiers municipaux ?

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