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30 Janvier 2009
Signé à Lyon le 14 avril 2008 et à Paris le 24 avril 2008 donnant autorisation pour l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l’organisation sur le territoire français (ensemble une annexe) et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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