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Question orale sans débat n° 0613S de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3052 M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens qu'il compte mettre en place pour augmenter...
Après avoir diffusé les chiffres départementaux de la police municipale (PM), le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie en exclusivité le classement des 100 premières PM par villes. Un classement rendu possible par la mise en ligne,...
NOR: INTD1505618D ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/29/INTD1505618D/jo/texte Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/29/2015-496/jo/texte Publics concernés : policiers municipaux, préfectures, police nationale et gendarmerie...
