26 Décembre 2014
NOR: RDFB1407332D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/RDFB1407332D/jo/texte ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/2014-1598/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois d'agent de police municipale et de directeur de police municipale.Objet : revalorisation de la carrière des agents de police municipale et des directeurs de police municipale.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.Notice : le décret fixe le traitement indiciaire afférent à l'échelon spécial commun aux grades de brigadier-chef principal et de chef de police.