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Décret n°2015-602 du 2 juin 2015 relatif à l'acquisition et à la détention de munitions par le Centre national de la fonction publique territoriale

4 Juin 2015

Rédigé par inf@ PM et publié depuis Overblog

Fac-similé JO du 04/06/2015, texte 22 | Legifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030666681

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