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Les moyens pour la sécurité sont-ils suffisants? par sjroche @ 11/15/2013 – 17:56:18 Le Dauphiné Libéré. 15 novembre...
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L’Observatoire National des Polices Municipales Partenaire des deuxièmes Universités de la Sécurité Publié le 12/08/2013...
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Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, s'est adressé, le jeudi 19 septembre 2013, aux policiers municipaux,...
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[Exclusif] Police municipale : Manuel Valls détaille son plan d’action Par H. Jouanneau Publié le 18/09/2013 Dans...
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Paru le 14 août 2013, le décret 2013-745 permet, en cas de danger pour la population et à titre exceptionnel, de...
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ATTENTION ! Conséquence passée quasi inaperçue, le décret d'application (2013-723 du 12 août 2013 - art. 5) de...
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COLLECTIVITES TERRITORIALES 31 Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois...
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Le a censuré la loi Loppsi 2 Les Sages ont parlé. Saisi , le Conseil constitutionnel a rendu sa copie au sujet...
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PROJET DE LOI MODIFIé par le sénat en deuxième lecture le 20 janvier 2011 d' orientation et de programmation pour...
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