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L'article 3 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : " Ces derniers passent,...
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Les vacances sont l'occasion d'examiner le fonctionnement des polices françaises. Sans préméditation. Voici l'histoire....
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Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement 14ème législature. Question écrite n° 09530...
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L'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Son deuxième alinéa est ainsi rédigé...
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NOR: INTD1406018D Publics concernés : les entreprises de sécurité privée, les agences de recherches privées, les...
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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation...
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La carte professionnelle est au format ISO : ID-2. Sur la partie supérieure gauche du recto figure un barrement...
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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues...
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Aux articles 2 et 3 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, le nombre : " 446 " est remplacé par le nombre : "...
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