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14/12/2014 Publié depuis Overblog …

Modalités de transfert des pouvoirs de police d'un maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale

Question écrite n° 12939 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 - page 1917...

11/12/2014 Publié depuis Overblog …

11/12/2014 Publié depuis Overblog …

Article de La Gazette des Commune du 09/12/2014 Un directeur de police municipale peut-il être nommé attaché territorial...

10/12/2014 Publié depuis Overblog …

Pompiers, gendarmes, policiers, gardiens d'immeubles ou encore médecins : les violences contre les personnels exposés...

08/12/2014 Publié depuis Overblog …

L'article L. 231 du code électoral a pour objet d'éviter qu'un candidat soit en position d'exercer une influence...

04/12/2014 Publié depuis Overblog …

Le ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne, ce 2 décembre, l'instruction procédant à la répartition pour...

14/11/2014 Publié depuis Overblog …

Article L1312-1 du Code de la santé publique Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19 Sous...

$Modèle Universel de Procès Verbal (ANTAI) : exemple pour une infraction relative au stationnement$

13/11/2014 Publié depuis Overblog …

09/11/2014 Publié depuis Overblog …

Ce rapport fait, essentiellement, 3 propositions relatives aux polices municipales. Proposition n° 27 Encourager...

$Police municipale et infractions en matière d'urbanisme$

25/10/2014 Publié depuis Overblog …

Question écrite n° 12223 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1421...