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Le sénateur-maire de Massy, Vincent Delahaye (UDI), a proposé hier au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve (PS), lors des questions orales au Sénat, de permettre aux policiers municipaux de pouvoir verbaliser par timbre-amende....
" Je n'envisage pas d'autoriser les polices municipales à détenir des armes létales. " Le préfet de Vendée Jean-Benoît Albertini a fait part de sa décision au Syndicat national de la sécurité publique, dans un courrier daté du 19 mars adressé au Syndicat...
Le code de la route est ainsi modifié :1° L'article R. 234-1 est ainsi modifié :a) Au 1° du I, les mots : " pour les véhicules de transport en commun " sont remplacés par les mots : " chez le conducteur d'un véhicule de transport en commun, ainsi que...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2015, l'arrêté du 2 août 2011 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.Au troisième alinéa, la référence : " l' article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales...
Abonnés Et si la ville de Paris se dotait d'une police municipale ? Cette hypothèse, déjà rejetée à plusieurs occasions par les majorités de gauche de la capitale, pourrait revenir à l'ordre du jour.
Abonnés Voté à l'unanimité. Ce mardi soir, à l'occasion du conseil municipal, les élus de Viry-Châtillon ont donné leur feu vert à l'armement de la police municipale. Désormais, les agents seront donc équipés de bâtons de défense à poignée latérale de...
Où trouver mon numéro d'abonné ? Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre. Dans les exemples...
Le chapitre V du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est ainsi modifié :1° A l'article R. 515-1, les mots : " et des chefs de service de police municipale " sont remplacés par les mots : " , des chefs de service...
L'article 3 de l'arrêté du 17 février 2010 modifié susvisé est supprimé et remplacé par l'article suivant : " Art. 3. - I.
Valérie Pécresse a par ailleurs appelé à " renforcer la police nationale " et " renforcer le nombre de zones de sécurité prioritaires ", dans lesquelles, selon elle, " on devrait mettre beaucoup plus d'effectifs de police ".
Ces dernières années, des mouvements sociaux importants ont remis la sécurité au centre de tous les débats publics et politiques. La sécurité publique a toujours été une préoccupation pour l'État, mais aussi pour les élus locaux. L'explosion de la délinquance...
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans...
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L'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Son deuxième alinéa est ainsi rédigé : " 1° 1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B : " ; 2° Après son sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : " e) Générateurs d'aérosols...
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité inté...
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
Les menaces, insultes et intimidations sont devenues son lot quotidien. Depuis plusieurs semaines, elles ponctuent chacune des missions que mène Julien* à la tête de sa brigade de policiers municipaux d'une commune du Val d'Yerres-Val de Seine.
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Publics concernés : usagers de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.Objet : adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.Entrée...
NOR: AFSP1511607D ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/29/AFSP1511607D/jo/texte Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/29/2015-768/jo/texte Publics concernés : usagers des aires de jeux.Objet : interdiction de fumer dans les aires...
Aux articles 2 et 3 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, le nombre : " 446 " est remplacé par le nombre : " 459 ". A compter du 1er janvier 2015, aux mêmes articles, ce dernier nombre est remplacé par le nombre : " 465 ".
I. ― Le tableau figurant à l' article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants : II. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par les deux tableaux suivants : Les dispositions du présent...
