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Pompiers, gendarmes, policiers, gardiens d'immeubles ou encore médecins : les violences contre les personnels exposés a fortement augmenté en 2013, d'après le rapport annuel de l'ONDRP. L'observatoire s'est également penché sur le phénomène de la "cyber-violence"...
Seul site gouvernemental de paiement en ligne des amendes émises par les autorités françaises et comportant une référence de télépaiement
J'ai l'honneur de vous faire connaître que, conformément à un décret de ce jour du Président de la République, le jeudi 8 janvier 2015 sera jour de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015. L'ensemble...
Le Premier ministre, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Cite à l'ordre de la Nation : M. Yassine Zobiri, policier municipal à Vénissieux, consciencieux et dévoué, décédé le jeudi 6 novembre 2014 dans l'accomplissement du devoir.
06 Janvier 2015 - Thème(s) : Travail La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la...
Le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié : 1° La section unique du chapitre II du titre III du livre VI est remplacée par les dispositions suivantes : " Section unique " Du non-respect de la réglementation en matière...
Frédéric Benoit shared a link.
Offrir aux habitants un cadre de vie sûr et apaisé est une des priorités fortes de la nouvelle équipe municipale. Pour assurer la tranquilité de tous et optimiser les conditions du vivre ensemble, la Ville de Saint Etienne recrute 11 agents de Police...
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 10 mars 2015, sont organisés au titre de l'année 2016 des concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale...
I. - L'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :1° Le troisième alinéa est ainsi modifié :a) La première phrase est ainsi rédigée :" La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou...
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Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des...
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes...
France info
Ce n'est pas la première fois que l'idée de recourir aux polices municipales pour la surveillance des lieux de culte est posée. Alors que la mobilisation de l'armée dans le cadre de l'opération Sentinelle, essentiellement autour des synagogues, coûte...
David Djebbari posted this video on 2015-11-13. 1 likes. 0 comments. 0 shares.
Le Monde.fr version mobile - Dans un référé, la Cour des comptes juge la gestion des carrières des forces de l'ordre " coûteuse ".
Offrir aux habitants un cadre de vie sûr et apaisé est une des priorités fortes de la nouvelle équipe municipale. Pour assurer la tranquilité de tous et optimiser les conditions du vivre ensemble, la Ville de Saint Etienne recrute 11 agents de Police...
Le préfet de police (direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " fichier STADE ", afin de prévenir les troubles à l'ordre public,...
FONDATION D'ENTREPRISE BIOTOPE POUR LA BIODI... APOTHICAIRE PREPARATEUR MANAGEMENT LA CARDABELLE GAMME, GROUPE ACTION MUNICIPALE MEZOIS ULYSSE EN PAYS DE THAU ANCIENS COMBATTANTS CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICU... HANDICAP LIFE AMICALE SIRINHGPOLE...
