Mission Ambroggiani

La mission "AMBROGGIANI" décidée par Alain Marlex, Sécretaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur, porte sur des adaptations des statuts des agents des polices municipales, des gardes-champêtres et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Elle croise, par le hasard du calendrier, le projet "LETEURTRE" n°856 déposé le 7 mai 2008 à l'Assemblée nationale.

Ainsi, par lettre de mission, une étude sur le statut des différents cadres d'emplois des agents des polices municipales, des gardes-champêtres et des ASVP est confiée au Préfet Jean Ambroggiani.

Près de 20.000 policiers municipaux (18.000 pour le Ministre de l'Intérieur) et 3.000 gardes-champêtres ainsi qu'environ 24.000 ASVP sont concernés par cette étude. Ces acteurs territoriaux sont pleinement reconnus, aujourd'hui, au travers de  leur rôle de complémentarité des forces de sécurité de l'Etat.

S'inscrivant dans le prolongement du protocole signé entre l'Etat le 25 avril 2006 et les trois organisations syndicales représentatives des agents des polices municipales, cette étude doit permettre de dégager les adaptations nécessaires d'ordre statutaire.

Elle portera notamment sur :

1) la formation initiale et continue des agents de Police municipale,
2) les conditions de création d'emploi de directeur de police municipale,
3) les missions et les évolutions du cadre d'emplois des gardes-champêtres,
4) les conditions d'emploi et les perspectives d'évolution des ASVP.

Le rapport est attendu pour fin décembre 2008.

Comments

[Philippe]

Dans le cadre de ce que le rapporteur appelle la « police territoriale » il est proposé la fusion dans un cadre unique des policiers municipaux et des gardes champêtres. Les polices municipales seraient « urbaines » et les « polices rurales » regrouperaient l’ensemble des gardes champêtres. On s’interroge là sur cette demi mesure : s’il est créé une Police territoriale que les fonctionnaires réunis en un même corps s’appellent tous « policiers territoriaux ». En effet continuer à appeler « polices municipales » les services actuels pour «bien marquer leur ancrage auprès des maires » tandis que d’autres s’appelleraient « police rurale » est étonnant : De ce que l’on sait le décret de 1994 place bien les gardes champêtres dans les cadres d’emploi de la POLICE MUNICIPALE et on peut s’interroger sur le fait qu’il serait important que les policiers municipaux gardent cette appellation de « municipale » pour marquer leur « rattachement au maire », tandis que cela serait inutile pour les « policiers ruraux » qui sont eux aussi , tout comme les policiers municipaux, tout autant « ancrés » auprès des maires . Ce qui est valable pour les uns est valable pour les autres. Et ce qui n’est pas valable pour les uns n’est pas valable pour les autres. Une nouvelle fois le SIPM-FPIP est favorable à une fusion des deux cadres en un cadre unique. Mais que tous ces policiers s’appellent bien « policiers territoriaux ». Quid par exemple des postes mixtes regroupant des policiers municipaux et des gardes champêtres ? Et quel intérêt de maintenir deux appellations différentes pour des fonctionnaires d’un cadre d’emploi identique ? Et ayant les mêmes compétences ?