La nouvelle réglementation relative au port d’arme des policiers municipaux

18/10/2009 15:43

Pour effectuer leurs missions quotidiennes de sécurité publique, les policiers municipaux peuvent-être autorisés individuellement par le préfet, sur demande motivée du maire, à porter une arme de poing de la 4^ème catégorie (arme de défense). Il s’agit exclusivement d’un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou d’un pistolet chambré pour le calibre 7,65 mm^{^[1]}.

Avec la réforme du 3 août dernier, applicable dès le 1er juillet 2008, le policier municipal devra dorénavant produire un certificat médical attestant de sa bonne santé physique et psychique compatible avec le port d’une arme en plus de produire l’attestation de formation initiale d’aptitude à l’armement délivrée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Spécifique aux armes de poing, cette formation initiale est juridique avec douze heures de théorie mais aussi pratique avec quarante-cinq heures de maniement des armes (arrêté du 3 août 2007).

Une fois armés, les policiers municipaux devront encore suivre une formation continue en tirant au minimum, deux fois par an, cinquante cartouches, remises par la collectivité d’emploi.

Il reste néanmoins une difficulté majeure : le choix de l’arme et des munitions ! Surtout depuis la parution, le 26 septembre 2008, du décret relatif au "taser" autorisant les policiers municipaux à en être dotés !

- ^{^[1]} Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 modifié par le décret 2007-1178 du 3 août 2007 et précisé par l’arrêté du 3 août 2007 pris pour l’application de la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales (Art. L.412-51 du code des communes).
- Arrêté du 04 novembre 2008 définissant les modalités de formation des APM au port du "Taser" et à la formation complémentaire des moniteurs en maniement des armes.