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25 février 2015 3 25 /02 /février /2015 21:02

Sécurité locale : polices territoriales, polices municipales

Incident dans un bureau de vote: quelles prérogatives pour les forces de l'ordre ?



2015 sera une année électorale chargée. Les élections sont toujours un moment particulier dans la vie d'une démocratie. A ce titre, nous nous devons de préserver au mieux leur caractère impartial et la sérénité du vote. C'est pour cette raison que l'entrée des forces de l'ordre armées au sein d'un bureau de vote est interdite. Seule une réquisition du président du bureau de vote peut permettre une telle intervention. Si elle s'effectue souvent oralement dans un premier temps vu l'urgence, il est essentiel de la formaliser par écrit dès que possible. C'est là que la nouvelle publication de Franck Denion aux éditions La Baule prend tout son sens. Il propose ainsi une liasse de réquisitions à renseigner le cas échéant par le président du bureau de vote. Une bonne idée afin de gérer au mieux des situations rares mais ô combien problématiques lorsqu'elles surviennent et à l'impact médiatique certain.

Vous trouverez les documents sur ce lien :

http://www.editionslabaule.fr/police-municipale/475-proces-verbal-de-requisition-des-autorites-de-police.html

Bien cordialement





Patrice BARREAU

Directeur de Collection – Editions La Baule

Tel : 02.51.21.90.20 – Fax : 02.51.21.90.25

patrice.barreau@codes-rousseau.fr



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