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15 novembre 2013 5 15 /11 /novembre /2013 22:35

Par AEF Sécurité Globale / Julie Robelet « La seule manière de faire changer la police et la gendarmerie est de ne pas augmenter leurs crédits », affirme Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS. Il était auditionné par la mission d'information...
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15 novembre 2013 5 15 /11 /novembre /2013 22:22

Les moyens pour la sécurité sont-ils suffisants? par sjroche @ 11/15/2013 – 17:56:18 Le Dauphiné Libéré. 15 novembre 2013. Propos recueillis par Vanessa Laime. Question: Les moyens pour la sécurité sont-ils suffisants? Réponse: Les syndicats de police...
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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 22:50

L’Observatoire National des Polices Municipales Partenaire des deuxièmes Universités de la Sécurité Publié le 12/08/2013 (Réf. 17) Présentation En l’espace d’une dizaine d’années, la police municipale a réalisé une véritable révolution copernicienne (nouvelles...
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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 20:58

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, s'est adressé, le jeudi 19 septembre 2013, aux policiers municipaux, aux gardes champêtres mais aussi aux ASVP lors des 3èmes Rencontres nationales des polices territoriales. Répondant à l'invitation de l'Observatoire...
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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 17:54

[Exclusif] Police municipale : Manuel Valls détaille son plan d’action Par H. Jouanneau Publié le 18/09/2013 Dans un entretien exclusif au Club prévention sécurité de la Gazette des communes, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'exprime sur le rôle...
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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 21:40

Paru le 14 août 2013, le décret 2013-745 permet, en cas de danger pour la population et à titre exceptionnel, de transmettre oralement aux policiers municipaux certaines informations relatives à une personne inscrite au FPR. Cette évolution permettra-t-elle...
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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 05:30

ATTENTION ! Conséquence passée quasi inaperçue, le décret d'application (2013-723 du 12 août 2013 - art. 5) de la loi 2012-304 du 6 mars 2012 interdit aux policiers municipaux le port de tout générateur lacrymogène ou incapacitant d'une contenance supérieure...
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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 10:03

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025083497 FD
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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 08:51

Décrets CDS (CDS, CDSP2, CDSP1)
COLLECTIVITES TERRITORIALES 31 Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. 32 Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le...
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11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 10:05

LOPPSI 2 et Censure du Conseil constitutionnel
Le a censuré la loi Loppsi 2 Les Sages ont parlé. Saisi , le Conseil constitutionnel a rendu sa copie au sujet de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi 2 dont le texte a été adopté par le Parlement...
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