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13 mars 2014 4 13 /03 /mars /2014 21:22

Question écrite n° 07336 de M. Pierre Laurent (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2043 M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de mise à disposition émanant de la brigade des réseaux...
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5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 07:09

Élections municipales : attention aux nombreux recours possibles
Procès-Verbal de Réquisition des Autorités de Police - Abonnements - Pour les élections, dotez chaque bureau de vote de ce support et légalisez les interventions des forces de Police ! L'actualité des polices territoriales (gardes champêtres, agents de...
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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 11:00

Un monsieur sécurité dans la norme !
Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, un délégué aux coopérations de sécurité. Le délégué aux coopérations de sécurité conduit le dialogue entre les services concernés du ministère de l'intérieur et les acteurs concourant à la sécurité publique,...
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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 06:56

Sécurité Publié le jeudi 13 février 2014 © Chlorophylle / Fotolia Le ministre de l'Intérieur a indiqué, jeudi 13 février, qu'il souhaitait que la proposition de loi sur les polices municipales soit discutée au Parlement au second semestre 2014. Devant...
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7 février 2014 5 07 /02 /février /2014 23:08

Réunion de la CCPM
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue...
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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 10:37

I. ― Le tableau figurant à l' article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants : II. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par les deux tableaux suivants : Les dispositions du présent...
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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 06:19

Certains délits routiers bientôt punis de simples contraventions ?
Par Changements à prévoir en matière de sécurité routière. Pour désengorger les tribunaux et obtenir une justice plus efficace, Christiane Taubira envisage de contraventionnaliser certains délits routiers, selon , samedi 25 janvier. "En d'autres termes,...
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1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 11:09

Après avoir diffusé les chiffres départementaux de la police municipale (PM), le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie en exclusivité le classement des 100 premières PM par villes. Un classement rendu possible par la mise en ligne,...
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1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 10:31

Question orale sans débat n° 0613S de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3052 M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens qu'il compte mettre en place pour augmenter...
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1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 10:28

Audition du Général SOUBELET
C 18/12/2013 Lutte contre l'insécurité : Général Bertrand Soubelet, directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
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