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10 janvier 2017 2 10 /01 /janvier /2017 09:07

Attentat de Nice : Sandra Bertin maintient ses accusations
Je ne suis guère surprise. Nous savons tous que si la magistrature assise dispose d'une liberté quasi-totale, concernant la magistrature debout, c'est un peu plus délicat. C'est pourquoi dans les plus brefs délais nous saisirons un juge d'instruction...
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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 08:45

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route
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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 04:12

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs...
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13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 17:17

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7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 20:42

Transports : des agents aux superpouvoirs
Patrouille en civil, fouille et palpation... La loi Savary, dont certains décrets viennent d'être publiés, renforce les attributions des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF. Usagers des transports publics ou clients de la SNCF, les règles de sécurité...
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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 18:01

« Les missions de police secours incombent de plus en plus aux policiers municipaux »
Où trouver mon numéro d'abonné ? Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre. Dans les exemples...
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3 décembre 2016 6 03 /12 /décembre /2016 16:01

Le Gouvernement donne plus de droits aux policiers municipaux
A l'occasion de la deuxième réunion annuelle de la commission consultative des polices municipales (CCPM), mardi 29 novembre, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a salué le travail accompli par les policiers municipaux....
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29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 13:48

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes...
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26 novembre 2016 6 26 /11 /novembre /2016 01:40

Fillon: "Les polices municipales devraient être armées"
Questionné sur la façon dont il souhaite lutter contre la " délinquance du quotidien ", François Fillon a affirmé, jeudi soir, vouloir armer la police municipale.
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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 01:37

Le 21 octobre 2016 : Édition du neuvième rapport au Parlement - Année 2015
Comme chaque année, le CIPDR transmet un rapport au Parlement retraçant la politique de prévention de la délinquance et, désormais, de la radicalisation. Ce neuvième rapport dresse le bilan de l'année 2015.
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