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8 mars 2017 3 08 /03 /mars /2017 11:26

Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale 14e législature Question écrite n° 24174 de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 - page 5149 Rappelle la question 21576 M. Michel Amiel rappelle...
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7 mars 2017 2 07 /03 /mars /2017 21:15

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
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4 mars 2017 6 04 /03 /mars /2017 04:49

François Fillon veut des polices municipales armées dans les villes de plus de 10 000 habitants
Si la sécurité publique est sans nul doute l'un des thèmes forts de la campagne présidentielle, rares sont les candidats à s'être exprimés sur l'avenir des polices municipales. Cela n'a sans doute pas échapper au candidat " Les Républicains ", François...
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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 22:01

Vif débat à l'Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
Deux semaines après l'adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la sécurité publique, l'Assemblée nationale a adopté le 8 février ce texte très attendu par les forces de l'ordre depuis les graves incidents de Viry-Châtillon en octobre dernier.
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29 janvier 2017 7 29 /01 /janvier /2017 15:01

Usage des armes, rétention, palpations : le Sénat conforte les policiers municipaux
A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, le Sénat a non seulement confirmé l'extension des nouvelles règles d'usage des armes aux policiers municipaux ...
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23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 10:12

Le disque vert : vers une gratuité du stationnement ?
Particuliers et éco-citoyens Le disque vert permet aux automobilistes d'un véhicule propre de bénéficier de deux heures de stationnement gratuit. Cet avantage est instauré par de plus en plus de communes. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
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22 janvier 2017 7 22 /01 /janvier /2017 00:14

Cette voiture-radar peut contrôler jusqu'à 1.500 véhicules stationnés par heure
Après les radars automatiques mobiles pour les contrôles de vitesse, voici la voiture-radar. AutoPlus révèle cette semaine que cette " scan-car " peut contrôler jusqu'à 1.500 voitures garées par heure, pour vérifier si elles respectent les règles de...
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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 07:05

Usage des armes : vers une extension des nouvelles règles aux policiers municipaux
Dernier grand texte sécuritaire du gouvernement, le projet de loi relatif à la sécurité publique entre dans une phase décisive. Si l'examen en séance publique doit commencer au Sénat à partir du 24 janvier et à l'Assemblée à partir du 7 février, les travaux...
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14 janvier 2017 6 14 /01 /janvier /2017 13:21

Daniel Cerdan : analyste et auteur
De Mohamed Merah aux frères Kouachi et Amedy Coulibaly, Daniel Cerdan livre ses impressions sur les méthodes employées par les unités d'élites pour neutraliser les djihadistes qui ont terrorisé en France. Il revient également sur les opérations qui l'ont...
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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 17:29

La sécurité de la gauche...
Dix jours avant le premier tour des primaires de la gauche, les candidats ont débattu du contenu de leur programme pendant 2h30 le 12 janvier sur TF1 (vidéo accessible ici). En matière de sécurité, les échanges ont porté sur les moyens alloués aux forces...
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