Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale | Legifrance

I. ― Le tableau figurant à l' article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants : II. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par les deux tableaux suivants : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

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