Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 janvier 2008 3 09 /01 /janvier /2008 22:29

L'appréhension de la sécurité publique par une approche chronologique permet de mieux comprendre l'évolution et la gestion contenporaine de celle-ci.

 

· 1254 Création par Saint-Louis du chevalier du Guet

· 1306 Création, par Philippe le Bel, des commissaires examinateurs au Châtelet

· 1667 Edit du 15 mars 1667 portant création de la lieutenance de police à Paris (Gabriel Nicolas de la Reynie)

· 1699 Extension de la lieutenance de police à toutes les villes de droit royal en France

· 1764 Beccaria « Traité des délits et des peines »

· 1789 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

· 1791 Loi d’organisation générale du 16 février 1791, article 1er : la maréchaussée portera désormais le nom de gendarmerie nationale », Lois des 19-22 juillet 1791 pour la police municipale et correctionnelle, Lois des 25 septembre et du 6 octobre 1791 pour les crimes

· 1798 Loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) charte fondamentale de la gendarmerie

· 1808 Code d’instruction criminelle

· 1810 Code pénal

· 1811 Entrée en vigueur de ces deux codes

· 1829 Loi du 12 mars 1829, création des sergents de Paris, ils constituent la première force de police en uniforme au monde

· 1832 Vidocq fonde à Paris « le bureau de renseignements universels dans l’intérêt du commerce »

· 1845 (15 juillet) Création de la surveillance générale de la SNCF ou « Suge / Police ferroviaire »

· 1859 Création de la Brink’s

· 1891 Ouverture de l’Agence Spéciale de Police Officieuse

· 1896 Fondation de l’Office Générale de Recherche

· 1900 Création de l’Agence Policière Privée

· 1903 Décret du 20 mai 1903, réorganisation de la gendarmerie nationale

· 1906 Création de l’Agence Centrale de Police Privée

· 1908 Ouverture du Bureau Central des Détectives Professionnels

· 1912 Loi du 22 juillet 1912 soumettant les mineurs à un régime de rééducation totalement différent de celui des majeurs

· 1942 Loi n° 891du 28 septembre 1942, première loi réglementant l’exercice de la profession de directeur et de gérant d’agences privées de recherche

· 1958 Code de procédure pénale

· 1972 Rapport Arpaillange « mieux diriger l’intervention répressive »-Création de l’état 4001 (107 index, 52 variables)

· 1977 Rapport Peyrefitte « réponse à la violence » - Décret n° 77-128 du 9 février 1977 modifiant la loi du 28 septembre 1942

· 1978 Arrêté du 31 mai 1978 relatif aux services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur

· 1980 Loi n° 80-1058 du 2 » décembre 1980 modifiant la loi du 28 septembre 1942

· 1981 Décret de modernisation de la formation de la police nationale

· 1982 Loi du 2 mars 1982 de décentralisation et autres Lois « Defferre » , « Acte I de la décentralisation » - Commission des maires sur la sécurité présidée par Gilbert Bonnemaison

· 1983 « OPA des maires » création des C.C.P.D., C.D.P.D. et C.N.P.D. - Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 encadrant les entreprises de gardiennage et de transport de fonds

· 1984 Création du Groupe d’Intervention et de Protection des Réseaux de la RATP

· 1985 Loi de modernisation et de programmation de la police nationale - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985

· 1986 Création de l’I.N.A.V.E.M. Institut national d’Aide aux Victimes et à la Médiation - Loi du 18 mars 1986 portant création du code de déontologie de la police nationale - Décret n° 86-1058 du 26 septembre relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes - Décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 sur l’utilisation des matériels, documents et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes

· 1987 Création du F.A.E.D., Fichier Automatisé des Empreintes Digitales

· 1988 Création du Comité Interministériel des Villes, du Conseil National des Villes et de la Délégation Interministérielle à la Ville

· 1990 Loi du 6 juillet 1990 créant les C.I.V.I. Centre d’Indemnisation des Victimes d’Infractions

· 1991 Échelle de Bui-Trong - Début de la politique judiciaire de la ville - Avenant du 23 avril 1991 à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, relatif à la formation initiale de base des agents - Loi du 10 juillet 1991 sur les interceptions de sécurité - Décret n°91-1206 du 26 novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à distance

· 1992 Nouveau code pénal (mis en chantier en 1976 et entrée en vigueur au 1er mars 1994) - Plans Locaux de Sécurité

· 1993 Plans Départementaux de Sécurité

· 1994 Création du Groupe de Protection et de Sécurité des Réseaux (GSPR) par la fusion du GIPR et de la surveillance générale de la RATP

· 1995 Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’Orientation et de Programmation de la Sécurité dite loi « Pasqua » ( les articles 10, 11 et 12) - Arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité et d’incendie des établissement recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) - Eté et automne 1995, vague d’attentats à Paris - Arrêté du 3 novembre 1995 fixant le taux de redevance dues par les bénéficiaires d’un numéro de téléphone réservé exerçant des activités de surveillance à distance – Economie, Défense, Intérieur

· 1996 Décret n°96-629 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance en application de l’article 10 de la LOPS- Circulaire aux préfets du 22 octobre 1996 sur la vidéosurveillance

· 1997 Colloque de Villepinte (Jean Pierre Chevènement)- Contrats Locaux de Sécurité - Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance et de gardiennage incombant à certains propriétaires, exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux - Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance et de gardiennage incombant à certains propriétaires ou exploitants de garage ou de parcs de stationnement - Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

· 1998 Création du F.N.A.E.G., Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques - Rapport « Balduyck- Lazergues » sur la délinquance des mineurs - Arrêté du 18 mai 1998 sur la qualification des personnels de service de sécurité incendie dans les IGH et ERP

· 1999 Loi du 15 avril 1999 sur les polices municipales - Police de Proximité (à Paris le 18 avril 1999) - Deuxième circulaire sur les C.L.S. (élargissement du partenariat) - Loi du 23 juin 1999 sur les mesures alternatives aux poursuites

· 2000 Accord cadre du 21 mars 2000 entre l’Etat et L’UNFOHLM pour une meilleure sécurité dans des quartiers d’habitats sociaux - Décret du 28 avril 2000 (article 12) créant une commission départementale de la sécurité des transports de fonds - Avant-projet de Loi du 17 mai 2000 « sur les activités de sécurité privée » adopté en Conseil des ministres, notamment objectif de placer les prestataires sous la surveillance de la Police et de la Gendarmerie - Loi du 6 juin 2000 création du Conseil National de Déontologie de la Sécurité, C.N.D.S - Loi du 15 juin 2000 dite loi « Guigou » - Décret 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds, obligation pour les donneurs d’ordre d’installer des aménagements spéciaux pour éviter les dessertes à pied.

· 2001 11 septembre 2001, attentats du World Trade Center et du Pentagone - Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la Sécurité Quotidienne (Daniel Vaillant), l’article 27 étend les pouvoirs des agents privés en matière d’inspection des bagages et des sacs à mains et de palpation de sécurité, dans toutes les zones aéroportuaires et ERP où pèse une menace sur la sécurité publique - Décret n° 2001-1361 du 28 décembre 2001, pris en application du chapitre VII de la LOPS, relatif aux obligations de gardiennage et de surveillance de certains immeubles d’habitation et modifiant le code de construction et de l’habitat - Loi Organique sur les Lois de Finances du 1er août 2001

· 2002 Accord cadre du 31 janvier 2002 signé entre le ministère de l’intérieur et le syndicat national des entreprises de sécurité, relatif à l’insertion professionnelle d’ADS de la Police Nationale - Loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité - Décret n°2002-329 du 8 mars 2002 relatif aux palpations de sécurité - Décret n°2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance (levée de doute) - Décret du 15 mai 2002 création du Conseil de Sécurité Intérieure, C.S.I. - Circulaire du 22 mai 2002 création des Groupes d’Intervention Régionaux - Création des C.L.S.P.D., et du Conseil Départemental de Prévention et de la Conférence Départementale de Sécurité - Loi du 29 août 2002 d’Orientation et de Programmation de la Sécurité Intérieure (L.O.P.S.I) - Loi du 9 septembre 2002 d’Orientation et de Programmation de la Justice (L.O.P.J.) dite « Perben I »

· 2003 Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 sur la Sécurité Intérieure, dite Loi « Sarkozy », relative aux conditions d’exercice de l’activité de sécurité et modifiant la loi fondatrice de 1983 - Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 dite « Acte II de la décentralisation » - Loi du 30 juillet 2003 sur les risques naturels - Loi du 1er août 2003 portant création du code de déontologie des polices municipales - Création de l’Observatoire National de la Délinquance en Novembre 2003 (rattaché à l’Institut National des Hautes Etudes de Sécurité depuis septembre 2004 anciennement appelé Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure)

· 2004 Loi du 9 mars 2004 portant Adaptation de la Justice face aux Evolutions de la Criminalité, dite « Perben II » - 11 mars 2004, attentats dans des trains de banlieues à Madrid

· 2005 Décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l’application de l’article 3-2 de la loi 83-629 du 12 juillet 1983, relatif à l’agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d’ordre affectés à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1500 spectateurs - Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (qualification SSIAP) - Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 portant modification de le la loi du 12 juillet 1983 relative aux activités de sécurité privée.

· 2007 Loi du 5 mars (n°2007-297) relative à la prévention de la délinquance


Si vous voyez des informations qu'il vous parait important d'ajouter n'hésitez pas à laisser un commentaire !

Partager cet article

Repost 0
Published by FD - dans Police
commenter cet article

commentaires

Présentation Du Site

  • : Inf@ PM
  • Inf@ PM
  • : Site d'information réservé aux professionnels de la sécurité intérieure
  • Contact

Ouvrages Pro...


Mis à jour en octobre 2008 !!




Seul dans sa catégorie, cet ouvrage permet aux agents de Police municipale de mieux aborder l'ensemble des problématiques liées aux services de Police municipale.
Par ailleurs, il constitue une aide précieuse pour un candidat souhaitant réussir le concours de Gardien de Police municipale, de Chef de service de Police municipale mais aussi celui de Directeur de Police municipale (Cat. A).
Pour en savoir plus, cliquez sur l'image !







Unique en son genre par son approche pragmatique et son accesibilité (Mise à jour annuelle et tarif préférentiel), cet ouvrage pratique sera rapidement l'outil insdispensable à l'Agent de Surveillance de la Voie Publique. Conçu pour tenir dans la poche, votre "Mémento Pratique de l'ASVP" deviendra, sans nul doute, un outil de référence.
Pour en savoir plus, cliquez sur l'image !